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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, le préfet de la Vienne demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juin 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02150_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

du 6 juillet 2021.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02079_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

B d'une autorisation provisoire de séjour valable du 16 juin 2013 au 15 décembre 2023. Par des observations enregistrées le 20 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00686_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02878_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par un jugement n° 2000519 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02300_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Par un jugement n° 2201064 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de La Guyane a annulé cette décision en tant qu'elle prenait effet à une date antérieure au 8 juillet 2022.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un jugement n° 2000099 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision implicite de rejet de la demande du 9 juillet 2019 et rejeté le surplus des conclusions de la

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03672_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un jugement n° 1800011 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00149_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. B et son épouse depuis le 9 janvier 2021 ont eu deux enfants, A le 23 octobre 2021 et Malak le 2 juin 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00686_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. B et son épouse depuis le 9 janvier 2021 ont eu deux enfants, A le 23 octobre 2021 et Malak le 2 juin 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un arrêté du 15 juin 2020, le maire de Bayonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

La SCC La Pierre Levée a transmis à la cour, le 30 juillet 2025, un permis de construire modificatif délivré par la maire de Poitiers le 7 juillet 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02462_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un jugement n°s 1901984, 2002606 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a : - déclaré non avenus les jugements du tribunal administratif de Pau n° 1601524 du 7 juin 2018 et n° 1901279

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Cette demande a été rejetée par un arrêté du 29 juillet 2019 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, agissant au nom de l'État.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02271_20240924

Admin. Appel