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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
9 du code de justice administrative ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'omission à statuer sur le moyen en défense tiré de l'exception d'illégalité du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Ouest
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 20 juillet 2015, le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest a refusé de titulariser Mme F et a mis fin à son stage à compter du 1er août 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, Tunzini Sud-Ouest et Groupe Vinet à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et l'entrepreneur en invoquant la faute de la société Stab qui n'aurait pas fourni à Sogea Nord Ouest des profils de châssis coulissants adaptés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy pour les requérants et de Me Durand pour la société Gatin’Eole Ouest.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées, le 28 octobre 2022, par la société Futures Energies Mayenne Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Grands Travaux et NGE Génie Civil Ouest Atlantique.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04636_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest (CRCAM Centre-Ouest) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C et B, et de Me Cuvillier, représentant la société Eiffage immobilier Nord-Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un acte d'engagement notifié le 14 novembre 2018, le secrétariat pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud-Ouest a confié à un groupement conjoint dont la société Roncarolo était
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00776_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
la Réunion d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de la justice administrative, une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier Ouest
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SARL Sud Ouest Sécurité ne conteste aucun de ces faits.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02804_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le recours gracieux présenté le 18 janvier 2018 par le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest contre cet arrêté a été implicitement rejeté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Si la société Mauffrey Seine Ouest réitère en appel ses conclusions tendant à ce que la cour autorise le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
à l'intérieur du tissu urbanisé reliant le vallon du Ribes et le plateau agricole à l'ouest en préservant les cœurs verts, " véritable respiration dans le tissu urbain " ont été fixés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un arrêté du 27 août 2021, le président de la communauté de communes Somme Sud-Ouest a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dépenses correspondantes ; - les travaux sont dissociables ; - les fournisseurs de la SCI XT66 ont établi des factures distinctes de celles relatives à des dépenses non déductibles ; - la partie Ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
un délai de 2 ans ; - l'annulation par la cour administrative d'appel de Bordeaux du permis de construire délivré le 10 septembre 2009 pour le projet porté par les sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Le centre hospitalier de l'ouest guyanais est condamné à verser aux sociétés Bouygues bâtiment centre sud-ouest, Bouygues bâtiment outre-mer et Bouygues énergies et services,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société
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