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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02447_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme C, mariée le 25 juin 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) avec un compatriote titulaire, à la date de l'arrêté contesté, d'un certificat de résident de dix ans, entre dans les catégories qui ouvrent droit
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les établissements publics territoriaux Grand Orly Seine Bièvre et Plaine Commune ont en outre demandé leur adhésion partielle à ce syndicat, s'agissant des communes de La Courneuve, Saint-Ouen et Epinay-sur-Seine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
tièdes pour le réseau routier départemental, à un groupement solidaire constitué de la société Le Foll TP et de la société Eurovia Haute-Normandie, correspondant aux secteurs de Beuzeville, de Conches-en-Ouche
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02512_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A, agent titulaire de la fonction publique auprès du rectorat de l'académie de Versailles exerçant les fonctions d'assistante auprès du chef d'établissement du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre et la communauté d'agglomération de la Baie de Somme sont intéressées par le projet et devaient être consultées ; - le chemin rural de Saint-Ouen
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C effectuait des vacations dans des services de pompes funèbres et qu'il avait été agent de service de pompes funèbres au cours de deux enterrements dans la commune de Saint-Ouen l'Aumône.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation du 18 mai 2017 de la secrétaire générale du Secours populaire français de Saint-Ouen, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01699_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la société CGECP à occuper plusieurs dépendances du domaine public ferroviaire pour établir des canalisations d'eau aérienne surchauffée à 185 degrés, situées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C A, représentés par Me Joubert des Ouches, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
est constant que le président du conseil d'administration lui a proposé, dans un premier temps, le 17 mars 2016, le poste de chef d'agrès au centre d'incendie et de secours de la commune de Conches-en-Ouche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00180_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
quatrième lieu, s'il est exact qu'un avis de classement a été pris par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 31 juillet 2020 à la suite du procès-verbal dressé le 18 février 2020 par la DTSP 93 Saint-Ouen
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
résulte des pièces du dossier et notamment des termes la synthèse des avis établie lors de l'élaboration du PLUi, que les communes de Domart-en-Ponthieu, Fransu, Havernas, Ribeaucourt Pernois, Saint-Ouen
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, a approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Frépillon, Bessancourt, Pierrelaye, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B C représenté par Me Joubert des Ouches demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que Mme B... aurait cessé de pratiquer la danse orientale, pour laquelle elle a pris des cours en 2017-2018, de participer au conseil citoyen de la ville de Saint-Ouen
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCEA Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d’une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits « Les Ouches », « La vallée de Puyraveau », et « Les Terres Rouges » sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
paysagère " par l'étude d'impact, située entre trois grands ensembles paysagers : le Perche au sud, caractérisé par ses reliefs marqués et ses massifs boisés, où les visibilités sont fermées ; le Pays d'Ouche
Source officiellePage 6 sur 6