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D'autre part, si les intimés invoquent les impacts négatifs possibles des ondes électromagnétiques sur les riverains, tout en reconnaissant cependant les incertitudes scientifiques pouvant subsister sur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01851_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

logement et que leurs données sont confrontées aux informations recueillies par les piézomètres du bureau de recherche géologique et minière ainsi que par le réseau de l'observatoire national des étiages (ONDE

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01347_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Elle soutient que : - le tribunal administratif n’a as ré ondu au moyen tenant à la ossession d’état dont ses enfants dis osent à son égard our établir leur filiation ; - à défaut d’avoir u fournir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Les photographies visibles sur ce site montrent en effet que la plupart des chambres sont équipées d'un micro-ondes ou encore d'une plaque chauffante amovible pour la cuisson.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02192_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

mesures de réduction soient mises en œuvre si nécessaires, avec vérification ultérieure de l'atteinte des effets attendus, de vérifier que l'ensemble des blocs géologiques susceptibles de transmettre les ondes

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06644_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par ailleurs, il ressort des tableaux de mesures établis en fonction des modèles de propagation des ondes électromagnétiques reconnus par l'Union internationale des télécommunications qu'aux points de

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00074_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

confirme l’insuffisance de l’éclairage de sécurité sur la porte de la sortie de secours, ainsi que la non-conformité de fiches multiples et de deux prises de courant utilisées pour la friteuse et le micro-ondes

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ouvrage rivé ; en effet, d’une art, étant im lanté sur les berges d’un cours d’eau non domanial dont il constitue l’accessoire, il a artient aux ro riétaires rivés riverains et, d’autre art, il ré ond

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Juge des référés

ORCA_25NC02094_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires

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Juge des référés

ORCA_25NC02095_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

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4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

. / Pour les dispositions les plus courantes, les dispositions suivantes seront adoptées : / - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d'onde similaire, de teinte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02013_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

précitées afin d'accroître les marges de sécurité pour protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des enfants, elle insiste surtout sur les risques liés à l'exposition aux ondes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02286_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

d'expertise du 11 janvier 2017, que les travaux de terrassement et de remblaiement ont effectivement généré des vibrations sur le sol, l'expert relève que, compte tenu de la nature du sol, l'amplitude des ondes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01913_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

astreinte de 1 000 euros ar jour de retard ; 4°) d’enjoindre au réfet du Val-de-Marne de mettre en lace des modalités d’accueil et d’accom agnement, y com ris hysique et d’en garantir l’accès our ré ondre

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00440_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Il relève en outre plusieurs signes qui auraient dû interpeller l’urgentiste, dont la violence de la douleur thoracique, l’existence d’une onde Q relevée après la lecture de l’électrocardiogramme et l’

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

En tout état de cause, les remiers juges, qui n’étaient as tenus de ré ondre à l’ensemble des arguments dévelo és ar les arties à l’a ui de leurs conclusions et moyens, se sont rononcés de façon

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

1 041 245,72 euros correspondant notamment au prix de revient de différents outillages et équipements composant la station d'épuration édifiée pour le compte de la société requérante par la société Ondéo

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03540_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

se prévalant de la gêne visuelle du projet résultant du caractère visible depuis leur résidence de l'antenne, de la nuisance esthétique du projet mais aussi du risque supplémentaire d'exposition aux ondes

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