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I J a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01831_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 février 2018, par lequel le préfet de la Guyane

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01598_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le préfet de la Guyane a accordé le concours de la force publique afin de procéder à son expulsion

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00578_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Le préfet de la Guyane relève appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guyane saisi par Mme A a annulé cet arrêté.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02338_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02475_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la première fraction de l'indemnité

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01748_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02297_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser une indemnité de 57 988 euros au titre des rémunérations dont il a été privé pendant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01154_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00102_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme S K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00915_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Bâti-conseils Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la société d'économie mixte du nord-ouest

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00269_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03690_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01064_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00294_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : L'organisation des producteurs et éleveurs de Guyane (OPEG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 avril 2021 du

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00369_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

la Guyane a autorisé M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04170_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Il relève appel du jugement du 10 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02340_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01146_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane l'a

Source officielle

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