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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00788_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01271_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles, et celles de Me Caviglioli, représentant M. B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01501_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01777_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mouret, - et les observations de Me Morenon, substituant Me Tapiero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03075_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02839_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00983_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de la procédure.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

des Mouettes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Mougel, a répondu le 20 janvier 2023. Cette réponse a été communiquée à la commune de Grande-Synthe. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03610_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D, représenté par Me Mourot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer de la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02047_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02300_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SARL ABV Diffusion, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02548_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Mouret, - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02685_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de M. D C et celles de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00246_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01490_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01717_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01946_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hollet, avocat de M. et Mme A..., et celles de Me Dumond, avocat de la commune d’Ollioules.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01947_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hollet, avocat de M. et Mme A..., et celles de Me Dumond, avocat de la commune d’Ollioules.

Source officielle

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