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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
une réunion d'exploitations au bénéfice de cette personne morale () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C rapporte des pressions de la hiérarchie du CNRS auprès du jury d'admissibilité en 2018 et 2019, qui tendent à détourner ce jury de le classer en rang utile.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
part, aux termes de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " Sont taxés d'office : / () / 2° à l'impôt sur les sociétés, les personnes morales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler, d’abord, l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le président du conseil exécutif de Corse l’a radiée des effectifs de la collectivité de Corse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B ne réalise pas une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs et ne démontre pas relever du rang 2, à savoir un exploitant de la commune répondant aux conditions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel la ministre de la justice a mis fin à ses fonctions et l'a radiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24539 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24540 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée RAGT Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution de la fraction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
15 février 2024
a entraîné divers préjudices matériels ainsi qu'un préjudice moral qu'il incombe à la commune de Woippy de réparer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans le silence de ceux-ci, il est nommé par les associés () La nomination et la révocation ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication () La personnalité morale de la société subsiste
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre : " 1.3.3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E pour harcèlement moral. La requête a été transmise au tribunal administratif de Pau en application du décret du 28 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00586_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
particulièrement confuse concernant sa situation administrative au sein de la commune de Gex (Ain), où elle était alors stagiaire au service de la « vie scolaire » et indiquait avoir été victime de « harcèlement moral
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A la suite du rejet de la requête de la société RAGT 2N, par un jugement du 26 mars 2018, la société RAGT Semences a mentionné le montant de la taxe litigieuse sur sa déclaration de taxe sur la valeur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 1912768 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la société Bio-Rad.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03995_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
résultant du harcèlement moral et de la discrimination qu'il estime avoir subi.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour
Source officiellePage 6 sur 1863