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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C La greffière, Chirine Michallet La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l’intérieur et des outre-mer et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juin et 5 décembre 2023, et les 7 et 16 octobre 2024, la société Atina, représentée par Me Michelet, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02671_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 22 septembre 2021, le centre nautique de Plérin-sur-Mer, représenté par Me Michelet, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
constant que les requérants ont souscrit, en avril 2010, des prêts immobiliers pour financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, du logement affecté à leur habitation principale, sis 19, rue Michelet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Fabienne Michelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 décembre 2024 ; 2°) de condamner solidairement Rennes Métropole
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 7 novembre 2024, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire, représentée par Me Michelet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02956_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D ne justifie pas de sa présence en France à compter de février 2016, date à partir de laquelle le conseiller principal d'éducation du lycée Jules Michelet de Fontenay-sous-Bois atteste qu'il n'était plus
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Ollic, pour la communauté de communes de la vallée d'Ossau, - et les observations de Me Michellet, pour la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Ollic, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, - et les observations de Me Michellet, pour la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La boulangerie Marie Blachère située au 306 avenue Michelet à Salon-de Provence, gérée par la société par actions simplifiée Boulangeries BG, a fait l'objet d'un contrôle le 7 février 2020 par l'inspecteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet des Landes, et à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
2016, il avait demandé des emplacements près de lycées dans les 10ème, 12ème et même dans le 15ème arrondissement avant de demander finalement en 2017 un emplacement dans le 8ème, notamment boulevard Michelet
Source officiellePage 6 sur 7