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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04341_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ce chiffre d'affaires atteignait 21,42 millions d'euros en 2011, année de début des travaux, 21,8 millions d'euros en 2012, 21,55 millions d'euros en 2013, 20,77 millions d'euros en 2014, 21,61 millions
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
limitant à 1 000 000 euros ; l'exposant a déclaré le sinistre le 25 juillet 2013, soit au cours de la deuxième année d'assurance de sorte que le plafond de la garantie s'élevait non à la somme d'un million
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02325_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02326_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02328_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02704_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02705_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03724_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03911_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03912_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03913_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03914_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03916_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03917_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
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