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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par la SCP Vuillaume-Colas & Mecheri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 mars 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01998_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 du préfet de Var portant interdiction de retour sur le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01722_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401424 du 3 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler pour
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03136_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande et d’y faire droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, sous le n° 22MA03132, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapporteur, Olivier CotteLa présidente, Anne MeyerLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00589_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, elle s'abstient également de produire les pièces qui justifieraient que le code de l'article 5 " SAV MEGUENNI " correspondrait à un service après-vente, et non à des articles en stock. 15.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01936_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A veuve D, représentée par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 21 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 avril 2021, 7 février 2024 et 1er avril 2024, les sociétés Mikou Design Studio, Sletec Ingénierie et Intégrale 4, représentées par Me Megherbi
Source officiellePage 6 sur 6