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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
le 26 mai 2020 auprès du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, faisait également l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 2 juin 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01984_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2203205 du 10 mars 2022, prise sur le fondement des articles R. 776-16 et R. 776-17 du code de justice administrative, la présidente de la 8ème chambre du Tribunal administratif de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Grand Paris a décidé d’exercer le droit de préemption urbain et d’acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner, un bâtiment à usage mixte situé à Clamart, 83 avenue Henri
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 23LY01317, et un mémoire enregistré le 27 mai 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01019_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01928_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA05346_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D... à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, la région Nouvelle-Aquitaine conclut aux mêmes fins que précédemment et par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
croisant les boulevards Henri-Dunant et de Fontainebleau, et à l'ouest par le boulevard de Fontainebleau (nationale 7).
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une ordonnance du 12 mai 2023, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté ses requêtes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 11 mai au 12 juin 2017, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 5 juillet 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C A B, adjointe territoriale de 2ème classe, a été titularisée par le département des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2008 et affectée au collège Henri Barbusse de Bagneux en tant qu'agent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société Restaurant Les Cottages, située 80, avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'un contrôle des services de police le 26 août 2014, au cours duquel a été
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Gagny (Seine-Saint-Denis) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de logements sur un terrain situé 63-65 rue Henri
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C, représentée par la SELARL Clémentine Henry Volfin avocats agissant par Me Clémentine Henry Voltin, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un jugement no 2300453 du 17 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
J D, en réparation des préjudices subis à la suite de la prise en charge de son épouse à l'hôpital Henri-Mondor le 22 décembre 2014, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2021 ; 4°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02767_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2204917 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 6 sur 4934
DISPERATI, Raphael, Henri, Max
13/08/2026
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Chabal, Oscar, max, henri
30/06/2026
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SARRALIE, Tristan, Henri, Claude, Max
30/11/2025
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Vermot-Gaud, Gabin Max Henri
21/11/2025
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BARBAROUX, Olivier, Henri, Max
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/10/2025
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