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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C et Mme F, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent au rejet de la requête, à ce que les requérants soient condamnés à une amende pour recours abusif et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
admet l'exonération de TVA sur les factures concernant OGEC pour 500 euros, Mme C responsable SESSAD pour 800 euros, Alliance Nationale des UCJG YMCA pour 1 011 euros, MAP réussite pour 1 200 euros, Thomas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme D sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02246_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 3 juin 2022, les consorts J, représentés par Me Thomas Certin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, M. et Mme C, représentés par la SELARL Thomas Gachie, demandent à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la société Fiducial Private Security, représentée par Me Thomas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00703_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00885_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00227_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 janvier et 26 février 2025, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
verser chacun la somme de 500 euros à la société Comat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par l'article 16, a condamné la société Téopolitub à verser à la société Thomas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron est supérieure au montant de l'impôt dû ; 4°) de dire que la Selas LBH Notaires associés peut librement disposer des fonds de la vente B/Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... et autres, et Me Thomas, substituant Me Gossement, pour la société Parc éolien de la Coutancière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas pour l’EARL de Ramisson. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, la société Phenomen, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose pas à ce que la mission de l’expert soit étendue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête
Source officiellePage 6 sur 17