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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03543_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Matthieu Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03167_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par la SELAS Mathieu et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02451_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article 1759 du code général des impôts : " Les sociétés et les autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E..., représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par la société d'avocats Adida et Associés agissant par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () / c. Les rémunérations et avantages occultes ; / () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00472_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : () b.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : () b.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués c) les rémunérations et avantages occultes ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués c) les rémunérations et avantages occultes ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Aux termes de l'article L. 1142-7 du code de la santé publique : " La commission régionale peut être saisie par toute personne s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, l'EPSM de l'Aube, représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
Source officiellePage 6 sur 34