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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
parties privatives de cet immeuble, d'un montant respectif de 24 440 euros et de 10 474 euros, et ont déclaré en déduction de leurs revenus fonciers des dépenses de travaux d'entretien des parties communes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de Toulon ; 2°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui payer la somme de 69 817,70 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulon ou de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02765_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D était fonctionnaire de la commune de Loos, qu'il n'existait aucun contrat de travail entre M. D et la SARL EDYS, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le secteur sauvegardé de la commune de Perpignan a été créé et délimité par arrêté interministériel le 13 septembre 1995.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles de la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2023, 13 septembre 2023 et 22 novembre 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle relève que la commune de Décines-Charpieu n'a toujours pas exécuté la décision juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par une délibération du 22 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Guillestre a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01898_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fait à Douai, le 30 mars 2023 Le juge des référés, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00472_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Fait à Douai le 12 janvier 2023 Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
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