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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Entre le Rayol Canadel et la Croix Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
car l'implantation des éoliennes doit intervenir dans de jeunes plantations de résineux, effectuées après la tempête de fin d'année 1999, à l'exception de l'éolienne E10 dans une zone de boisement mâture
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01065_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ainsi, le besoin total d'assistance par une tierce personne pour la période considérée doit être évalué à 13 402,89 euros pour 914 heures indemnisables. 21.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03340_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pièces médicales produites par la requérante, en particulier le certificat médical du 19 février 2019, qu'elle cible, émanant d'un médecin pédiatre du centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
insuffisantes et le projet entraîne une augmentation excessive des surfaces imperméables ; - l'insertion paysagère et l'intérêt environnemental sont moindres compte tenu de l'abattage de nombreux arbres matures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 à l'issue duquel l'administration a remis en cause la déductibilité des dépenses de travaux réalisés dans deux immeubles situés à La Londe-les-Maures
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
R+1, la dépose et la pose d'une nouvelle dalle béton au rez-de-chaussée et le renforcement d'un " pilier porteur par ceinturage et ajout d'un ferraillage périphérique noyé ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur l'indemnisation, sans qu'il soit besoin de diligenter une expertise : 11. La circonstance que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mascré, représentant la commune de Lisses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00068_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ils font valoir qu'ils ont besoin de temps afin de reprendre les éléments de leur dossier fiscal compliqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02084_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
cour d’appel de Bordeaux, d’une part, que les services du conseil départemental de la Charente ont relevé dans un rapport d’évaluation du 20 décembre 2018 que l’apparence de l’intéressé était « très mature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... présente une sexualité régressive ne pouvant s’exprimer que dans un cadre de domination par l’argent ou par la violence, faute de pouvoir s’exprimer dans un cadre contractuel amoureux mature, caractérisant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
27 février 2024
se prévaut de la présence en France de sa mère et de sa sœur, toutes deux titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle, cette dernière présentant un handicap sévère, l'adresse de celles-ci à Saint-Maur
Source officiellePage 6 sur 1454