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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
alternative de réorganisation territoriale relative au programme Virgin Radio Sud-Aquitaine entrainant la fusion des informations et rubriques locales spécifiques à Bayonne, d'une part, et à Dax, Mont-de-Marsan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
octobre 2019 l'autorisation d'étendre de 630 m², dans un bâtiment existant sans construction nouvelle, son ensemble commercial composé d'un hypermarché de 6 170 m², d'un drive de 100 m² et d'une galerie marchande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
six sites d’élevage de poules pondeuses reproductrices filière chair, au sud-ouest du département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes de Braslou (site de Valigon 1 et 2), de Marigny-Marmande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02063_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Parnassah, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, à l'issue duquel une proposition de rectification du 21 juin 2019 lui a été notifiée.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les requérantes font ainsi valablement valoir que la préemption en cause a obéré l'opération de marchand de biens initialement projetée, et ce, sans qu'elles puissent renoncer à leur engagement d'acheter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
travaux en litige ont concouru à l'amélioration de la desserte du centre, alors que ces travaux ont généré des difficultés d'accès à ce centre et causé la désertification progressive de la galerie marchande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La SAS Sandco exploite sous l'enseigne " Pizz'Amis " un restaurant implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La SARL Arrimage exploite un bureau de tabac implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'intermédiaire d'une filiale un commerce de détail sous l'enseigne " La Foir'Fouille " implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
société Sogedial, centrale d'achat du groupe Safo, exploite un commerce de supermarché implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01038_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, le centre communal d'action sociale de Rezé, représentée par sa présidente en exercice et par Me Marchand, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00821_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
, ressortissant portugais né en 1985, a été condamné le 22 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dax à une peine de dix mois de prison et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01670_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., écroué le 26 novembre 2018 et libérable le 30 mars 2025, a été transféré du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré par une décision du 22 mars 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Notre-Dame-de-Riez, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
réhabilitation de l'ensemble immobilier est techniquement réalisable pour remédier aux désordres affectant sa solidité, de décrire les travaux de réparation nécessaires et leur ampleur et d'évaluer la valeur marchande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
les stipulations de l’article 9 de la convention franco-nigériane du 24 juin 2024, dès lors qu’elle a progressé dans ses études et que son inscription en formation « assistant manager des unités marchandes
Source officiellePage 6 sur 52