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ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04151_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la décharge de la somme de 35 441,36

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00146_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

le 21 juin 2019 contre la décision de la ministre de la culture du 16 mai 2019, en tant qu'elle fixe à 10 % le taux d'incapacité permanente partielle, a été d'abord implicitement rejeté, il a ensuite donné

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00147_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03289_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Par un arrêté du 28 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation aux fins de signer, notamment, les décisions

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02573_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00441_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00905_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01203_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Vergne, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03908_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par une ordonnance n° 2103963 du 1er octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01340_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

L'Italie a donné son accord implicite à sa prise en charge. Par un arrêté du 5 avril 2024, le préfet du Nord a décidé de remettre M. A aux autorités italiennes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02359_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

A une décision de non opposition préalable en vue de la réalisation de travaux de surélévation d'une maison située 11 rue Anatole France.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03207_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00562_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience. () ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01341_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

La Belgique a donné son accord explicite à sa prise en charge le 8 mars 2024. Par un arrêté du 15 mars 2024, le préfet du Nord a décidé de remettre M. A aux autorités belges.

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