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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2024, le 10 mars 2025, le 7 avril 2025, le 16 avril 2025, le 22 avril 2025 et le 7 mai 2025, ce dernier non communiqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique. " 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontenx-Les-Forges a refusé de faire droit à sa demande tendant à la suppression du tracé des pistes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté attaqué n'est pas démontrée dès lors qu'il n'est pas établi que l'arrêté de délégation du 6 mai 2022 a été régulièrement publié et qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté attaqué n'est pas démontrée dès lors qu'il n'est pas établi que l'arrêté de délégation du 6 mai 2022 a été régulièrement publié et qu'il
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement n° 2011795 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptères de la sécurité civile.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 mars 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
qu'elle a subi au cours de la période du 11 décembre 2017 au 14 mai 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 21 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B a adressé au maire de Saint-Chamond et au président de l'association une demande d'accès libre et permanent à la piste de l'aérodrome.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 mai 2024 à 12 heures. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2007287 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel (article 1er) et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande (article 2)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la Dea-Arboin sur le territoire de la commune de Breil-sur-Roya, piste de la Céva sur le territoire de la commune de Fontan, piste du Caïros sur le territoire de la commune de Saorge, piste de Salèse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B a ensuite obtenu son brevet de pilote d'avion du premier degré le 28 novembre 2014 puis son brevet de pilote du second degré le 11 mai 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2024 et 21 mars 2025, la SARL Groupe Empreinte, représentée par le cabinet SELARL Evertax, demande à la cour, dans le
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