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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01899_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 4 septembre 2023, la société Parc éolien des rives de Saône et la société d'économie mixte locale Côte-d'Or Énergies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 mai 2024 et 5 mars 2025, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les intérêts échus à la date du 5 mars 2024 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril et 7 mai 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En troisième lieu, ainsi qu’il a été dit au point 2, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne, avant d’obliger M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 18 mars 2022 et le 22 août 2023, la commune d'Adriers, la SARL La Gaingaudrie, la SARL Revhelix et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de Buzançais a déposé, le 3 mars 2022, une demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le préfet du Val-de-Marne, qui, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu : - le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 ; - l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 27 mai 2020, le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La société Enertrag Indre I demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par trois mémoires, enregistrés les 18 mai 2021, 24 mai 2022 et 7 mars 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Raffin-Patrimonio, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur l’étude de dangers : 24.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur l’étude de dangers : 23.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 24 mars 2022, le préfet de la Mayenne a communiqué à la cour un arrêté du 24 mars 2022 portant régularisation de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de mesure entre mars et octobre 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04745_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ordonnance du 11 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2022. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sa rédaction issue de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, applicable en l'espèce : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers
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