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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01602_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

B au titre exécutoire émis le 7 mai 2019 : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00679_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00558_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B, ressortissant algérien né le 13 mai 1990 à Zeralda, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du 12 mars 2013. Par demande du 5 août 2020, il en a sollicité l'abrogation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00164_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00956_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, la SAS Société d’Activité Métallière, représentée par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02852_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia les articles 29 et 30 et le second paragraphe de l'article 60 de la convention en date du 11 mars

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00650_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05470_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 2100952 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement de la statue de la Vierge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2201158 du 10 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00583_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01024_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01371_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A B et à Me Alexandre Ciaudo.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03126_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre Denis à Cerny (Essonne), a été victime le 12 mars 2018 à 9h30, dans son bureau, d'un infarctus du myocarde.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03924_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, a remis son rapport le 23 mars 2023 en l'état. Le 27 mars suivant, ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01348_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2023 et 18 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00560_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par ordonnance du 18 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02395_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune des Mayons, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Razel-Bec

Source officielle

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