AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B au titre exécutoire émis le 7 mai 2019 : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, ressortissant algérien né le 13 mai 1990 à Zeralda, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du 12 mars 2013. Par demande du 5 août 2020, il en a sollicité l'abrogation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, la SAS Société d’Activité Métallière, représentée par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia les articles 29 et 30 et le second paragraphe de l'article 60 de la convention en date du 11 mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05470_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2100952 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement de la statue de la Vierge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2201158 du 10 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01371_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B et à Me Alexandre Ciaudo.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre Denis à Cerny (Essonne), a été victime le 12 mars 2018 à 9h30, dans son bureau, d'un infarctus du myocarde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, a remis son rapport le 23 mars 2023 en l'état. Le 27 mars suivant, ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2023 et 18 mars 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00560_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par ordonnance du 18 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune des Mayons, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Razel-Bec
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