Par ordonnance du 29 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 à 12h00. Un mémoire présenté pour M. A a été enregistré le 8 octobre 2024. M.

E J, Mme C J, veuve F, Mme G J et Mme I J, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Par une ordonnance en date du 21 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mai 2023.

A B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C B, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2021, par laquelle le maire de Venelles a exclu

26 avril 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Oyono du 17, rue Gambetta au 4, rue Marcel

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le numéro 24BX01477, Mme C, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Considérant ce qui suit : Le 19 février 2015, la commune de Vernouillet a signé un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol avec la société LR Architecture

B, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911583/4-2 du 11 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 de la garde

Par un jugement n° 2009385 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

La clôture de l’instruction a été fixée au 11 octobre 2021, par application des dispositions de l’article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Martel représentant M. B....

et les sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 novembre 2022, par une ordonnance en date du 24 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté ci-dessus du 13 décembre 2023 du préfet l'Isère ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2019 de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo refusant de délivrer à Marcel

du groupement conjoint d'entreprises titulaires du lot n° 1 " Voiries et réseaux divers " des travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 ; - des sociétés MARCEL

Par ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 17 décembre 2024.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain pour la commune de Marcq-en-Barœul.