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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00170_20230203
3 février 2023
3 février 2023
et immédiate à sa situation ; Il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : - le refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 24 de l'accord franco-malien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03310_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, ressortissant malien né le 31 décembre 1994, est entré en France le 26 janvier 2019. Le 13 février 2020, il a sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
soutient que : – le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il n’est pas établi que les autorités maliennes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01737_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme H, de nationalité malienne, a donné naissance à Ambidédi (Mali) à une fille, E D, qui a été reconnue par M. G D, de nationalité française.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02910_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C, ressortissant malien qui déclare être irrégulièrement entré en France en septembre 2019 à l'âge de seize ans, a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) le 17 septembre 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00480_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, ressortissant malien né le 31 décembre 2003 à Kouméoulou (Mali), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02035_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement attaqué a omis de statuer sur le moyen tiré de l'application de l'article 11 de l'accord franco-malien prévoyant qu'après
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
théra eutique mis en lace de uis 2019 ainsi que du soutien d’un environnement sycho-social et familial stable, essentiels à sa rise en charge médicale ; - les insuffisances du système de santé malien
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01920_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, de nationalité malienne, fait appel du jugement du 4 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01422_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, de nationalité malienne, qui déclare être entré en France le 2 janvier 2018, a été confié au conseil départemental des Landes par ordonnance de placement provisoire du 8 janvier 2018 du procureur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01940_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C, ressortissant malien, est entré en France selon ses déclarations au mois de novembre 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00034_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A, ressortissant malien, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 devenu L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, ressortissant malien né le 30 novembre 1990, est entré en France, selon ses déclarations, en 1991 en compagnie de sa mère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., ressortissant malien né le 3 janvier 1981 et entré en France le 10 juillet 1990, a sollicité le 27 mai 2022 son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00075_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, ressortissant malien né le 16 janvier 2002, entré régulièrement en France le 2 juillet 2015 et mis en possession d'un document de circulation pour étranger mineur, a présenté le 27 septembre 2021 une
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03210_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., ressortissant malien né le 13 août 1999, est entré en France en 2001 dans le cadre de la procédure de regroupement familial selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du traitement des antécédents judiciaires, de l’absence de saisine des autorités compétentes pour complément d’information et pour consultation irrégulière de données ne pouvant être consultées ; - elle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01902_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, ressortissant malien né le 12 mai 1981, relève appel du jugement du 25 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. / Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04755_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., ressortissant malien né le 10 mai 1997 au Mali. Il ressort toutefois de la consultation des fichiers de police opérée à la suite de son interpellation que M.
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