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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maison des Forestines a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, la société Maison Camp David n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont rejeté ces conclusions comme irrecevables.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
H soutient que sa maison ayant été édifiée avant 1943 elle n'était pas soumise à permis de construire. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
(pommes de terre, oignons, ail) sur le marché découvert " Charonne " et des fruits exotiques et P.T.O.A. sur le marché découvert " Maison Blanche ". Il a présenté son fils, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la maison de retraite départementale de l'Aisne est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En outre, il ressort des photos produites que ces fissures sont peu visibles depuis l’extérieur de la maison, laquelle ne présente pas d’intérêt architectural particulier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il en a déduit un prix moyen au m² et a valorisé les locaux professionnels et la maison d'habitation à hauteur respectivement de 290 260 euros et de 343 596 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle en a déduit un prix moyen au m² et a valorisé les locaux professionnels et la maison d'habitation à hauteur respectivement de 290 160 euros et de 343 596 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
(FCTVA) qui lui est accordée au titre de l'exercice 2021, en tant qu'il n'inclut pas la somme de 22 546,25 euros correspondant aux dépenses d'investissement réalisées en 2019 pour la création d'une maison
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
d'habitation et de modifier la toiture d'une maison d'habitation sur un terrain situé 24 rue d'Adhémar.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme A et de la société Maison Bleue est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22444_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A... à l’ancien propriétaire de la maison, la profondeur insuffisante, par rapport au niveau du sol de la maison, de la tranchée accueillant un drain destiné à l’évacuation des eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, les circonstances que du linge de maison était entreposé dans la maison, que les portes des chambres étaient équipées de serrures individuelles et que la propriété comprenait un centre équestre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., attachée d’administration hospitalière et titulaire de la fonction publique hospitalière, a été recrutée en 2011 par la maison de retraite départementale de l’Aisne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a vendu une maison située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par ordonnance n° 2216951 du 13 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SAS Maison Flamel.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La SCI Le Moulin Larive est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 13, sise 17 rue Larive à Montlignon, sur laquelle est implanté un bâtiment à usage de maison de retraite édifié dans les
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le maire de Maisons-Laffitte s'est opposé à sa déclaration préalable souscrite en vue de la réfection
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2016 pour la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée à la section AS sous le n° 398 ont été annulés par des décisions définitives du juge de l'excès de pouvoir.
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