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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
./ Le nombre minimum de points de contrôle est fonction de la longueur de la tranchée réalisée./ Le contrôle est obligatoire, hors agglomération comme en agglomération :/ - sur chaque voie de circulation
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
résulte des photographies et du procès-verbal de constat d'huissier produits au dossier que les dimensions de l'ouvrage, qui se présente sous l'aspect d'un parallélépipède vitré, transparent, d'une longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22284_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie, Richters et associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
intercommunal (PLUi) de la métropole de Rouen Normandie ; - le projet ne respecte pas l'article UBA1 4.1.6 du règlement du PLUi, dès lors qu'il envisage la création d'un mur prolongeant le garage d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
plus longue de la construction et la façade constructible est obtenue en multipliant la hauteur de façade maximale autorisée par le linéaire constructible autorisé, soit en l'espèce, 28 mètres de longueur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A soutient que les photographies sur lesquelles un agent des services techniques de la ville de Paris mesure, à l'aide d'un mètre, la hauteur et la longueur d'une excavation, ne permettent pas de déterminer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
contraintes techniques qu'elle a fixées étaient justifiées par la configuration du port de Bormes-les-Mimosas, elle ne verse aucune pièce permettant d'apprécier la réalité de ses allégations ; la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
titre du second motif de refus, qui est le seul dont la requérante critique en appel la motivation suffisante, que le projet en litige requiert des travaux d'extension du réseau d'électricité sur une longueur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si les appelants relèvent avoir accepté de financer cette extension, la commune soutient à bon droit que, eu égard à la longueur de ce tracé, les dispositions de l'article L. 332-5 du code de l'urbanisme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Ces équipements permettent le contrôle des véhicules d'une hauteur de 3 mètres, d'une longueur de 7 mètres, d'une largeur de 2,50 mètres et d'un empattement compris entre 1,80 mètres et 4,50 mètres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
décision de non-opposition à déclaration préalable à division tacite depuis le 5 août 2022 ; - la circonstance que le projet conduit à la création d'une succession de huit entrées / sorties sur une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
supérieure à 40 mètres linéaire. / Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 80 mètres linéaire, il peut être installé un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce protocole indique, s'agissant de la " surface échantillon à prospecter ", " un carré de 100 mètres de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2025 et 20 janvier 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03241_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés, conclut au rejet de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A des Isles n'a jamais procédé à un terrassement de 465 m² ni à un enrochement le long du rivage sur une longueur de 30 m ; - la limite du domaine public n'est pas matérialisée par l'agent verbalisateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
victime et une défectuosité de l'ouvrage public est établi par un témoignage ; - les photographies montrent la présence d'une excavation d'au moins 6 cm de profondeur sur 20 cm de largeur et 30 cm de longueur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
7, pris dans son ensemble, que cette possibilité de dérogation ne concerne que l'obligation d'implantation des constructions en retrait des limites séparatives et non les modalités de calcul de la longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune du Pré C, représentée par la SCP Lonqueue -Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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