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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01710_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lever l'interdiction de détenir une arme prise à son encontre et de supprimer son inscription
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 31 juillet 2017, et l'a par la suite donné en location à cette société.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
défaut de conception, d'exécution et de surveillance des travaux et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; aucune faute ne peut être reprochée à la commune pour la levée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de levée de l’interdiction de retour sur le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, soient identifiés comme EBC dans les PLU ; le rapport de présentation justifie d'ailleurs ce classement pour ce motif ; il précise que le bois de la Roche constitue un espace naturel de 52,5 hectares
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ne ressort pas du tableau de synthèse des risques du projet éolien de La Roche au Loup par espèces de chiroptère figurant dans l'étude d'impact que l'impact du projet sur les chiroptères est estimé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires du Grand Roc, M. A et Mme P J, M. W et Mme V L, M. F et Mme D K, M. E Q, M. U G et Mme B G, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. et Mme A... et leurs enfants, détient la totalité du capital social de la société civile immobilière (SCI) Cap d’Azur, établie en France, laquelle a acquis en 2004 un immeuble dénommé « Villa Les Rochers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
M J et Mme F J, représentés par la SELAS Olszak et Levy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Knauf Insulation Lannemezan le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n’est as établie ; - les faits re rochés relèvent de l’insuffisance rofessionnelle et non de la faute disci linaire ; - la sanction rononcée est dis ro ortionnée ; - elle méconnait les dis ositions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
local d'urbanisme intercommunal du Coglais en tant que cette délibération classe ses parcelles cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
insuffisantes ; un tel retard n'est pas acceptable ; - l'arrêté du 20 avril 2021 du préfet du Doubs " régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la région Centre-Val de Loire ayant autorisé la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien composé de six éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch
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