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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
défaut de conception, d'exécution et de surveillance des travaux et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; aucune faute ne peut être reprochée à la commune pour la levée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
tous les éléments justifiant de l’identité des trois bovins sans marquage auriculaire dont la présence dans son exploitation a été relevée le 24 juin 2011 et le préfet a en tout état de cause tardé à lever
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
régime exorbitant du droit commun ; - la communauté de communes des Hauts-de-Flandre a eu un comportement fautif en retardant la conclusion de la vente du bien immobilier, notamment en refusant de lever
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sur les travaux et de prononcer leur réception sans réserve, il est indifférent que ces réserves aient revêtu un caractère mineur ou de faible importance ; la circonstance que le groupement a tardé à lever
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
antérieure : La communauté d'agglomération d'Epinal a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner d'une part, solidairement ou in solidum la SDF Bouillon
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Levier et M. D...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
octobre 2021, la société Sogea Réunion SAS, représentée par Me Balique, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1600051 du tribunal en tant qu'il a jugé que le procès-verbal de réception de levée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
accident, à une vitesse excessive et sous l’emprise de stupéfiants et, à hauteur de 40 %, à un défaut d’entretien de l’ouvrage autoroutier, la glissière de sécurité en cause n’étant pas retenue par des boulons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouillon, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
(CCAG Travaux) dans sa version approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009 prévoit que le solde d'un marché ne peut pas porter sur des prestations qui n'auraient pas encore été exécutées ; ainsi, la levée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00394_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00432_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2001878 du tribunal administratif de Strasbourg du 20 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00433_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00434_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00435_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2001884 du tribunal administratif de Strasbourg du 3 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00437_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01009_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officiellePage 6 sur 182