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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04302_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.Mme B, ressortissante mauritanienne née le 24 avril 1973 à Rosso
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04939_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
E, représenté par Me Levildier, conclut au rejet de la requête, au réexamen de sa situation administrative sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir et à ce que la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme de Tourville-la-Campagne n’a pas été régularisé par l’arrêté du 25 mars 2025, des éléments de cet aérogénérateur, tels que ses pales ou son rotor
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2021 et le 8 novembre 2021, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain et Me Prats-Denoix, avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a également pris en compte le gabarit des éoliennes dont le diamètre au rotor de 116,8 mètres et la garde au sol de 25,6 mètres pour l’éolienne E4 et 32,6 mètres pour les éoliennes E1, E2 et E3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01143_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et le 24 juin 2022, la société JCDecaux France, représentée par Me Roll, conclut à la condamnation de la commune d’Aix-en-Provence à lui payer la somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Emmanuelle Roll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
lesquelles le service a remis en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pratiqué par la société Paris Etoile Limousines, consistent à mettre à la disposition du client un véhicule de luxe de type Rolls
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Subirats et Me Di Rocco, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de le décharger du paiement de la somme de 19
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21413_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, le rollier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
influence, alors qu’il ressort de l’étude d’impact que l’une des prescriptions pour limiter le risque de collision et une garde au sol de plus de 50 mètres ; de plus, l’augmentation de la taille des rotors
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
turbines qui augmente de 2 MW à 2,2 MW pour l'éolienne E1 et qui diminue de 2,35 MW à 2,2 MW pour les éoliennes E2 et E3, d'autre part, en une modification de gabarit des trois machines, le diamètre des rotors
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
haute pression, à une distance inférieure à celle minimale préconisée par la société GRT-Gaz permettant de garantir que " les vibrations générées par l'impact sur le sol en cas de chute d'éolienne ou du rotor
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01385_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société Rolls-Royce Civil Nuclear SAS qui produit ces équipements a développé une solution technique permettant de mettre sous protection le bornier d'arrivée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Levain, représentant la Grande chancellerie de la légion d'honneur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
requête enregistrée le 15 avril 2020 sous le n° 20NC00930 et quatre mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 20 décembre 2021, 5 septembre 2022 et 6 octobre 2022, la société SNEF, représentée par Me Roll
Source officiellePage 6 sur 13