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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., professeur de mathématiques au lycée Léonard de Vinci à Saint-Romain-du-Puy, relève appel de l’ordonnance du 14 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
impositions primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie établies au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Léonard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA00828_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cuges-les-Pins a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de 12 logements collectifs et de 15 stationnements auto-aériens sur un terrain cadastré section AL n° 105, situé Place Léonard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00076_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme E, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de communiquer
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard, Me Helfer et Me Léonard
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01644_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01812_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00419_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00421_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02237_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01801_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00901_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
irrégulière sur le territoire après l'expiration de son visa de court séjour, en se prévalant d'un certificat de scolarité pour une certification professionnelle d'attachée de recherche clinique à l'Institut Léonard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Léonard Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02686_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, sous le n° 21MA02686, Mme F, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2021 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00895_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C épouse B, à Me Leonhardt et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00255_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme D C veuve B, représentée par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 6 sur 9