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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2023, 7 septembre 2023, 22 décembre 2023 et 13 décembre 2024, M. et Mme E et D B, représentés par Me Leclercq, demandent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc " situé rue Emile Zola et le réaménagement de son aire de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de la société Olibé et de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin une somme de 5 500 euros sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mémoire en intervention ; 3°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 326 m² d'un espace culturel Leclerc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Leclerc comprenant un hypermarché et une galerie marchande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, représenté par Me Leclercq, a sollicité l'exécution du jugement nos 1903689, 1904551, 2003626 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a autorisé la société Pharmacie Sylvain Ottavy à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire au 17 cours Général Leclerc
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Leclerc Bois d'Arcy du 14 novembre 2015 ne font pas partie de celles dont la déductibilité a été rejetée au cours de la vérification de comptabilité et que, d'autre part, la société requérante ne justifie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - les loyers et charges ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée afférents à un local commercial sis rue du Général Leclerc à Villé sont déductibles dès lors, d'une part, que l'activité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01924_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
G F, à la SAS Omnium de régie industrielle OMRI, à Mme H K, à la commune de Bordeaux, à la société 85 Chartrons, à Mme A E, à M. M D, à Mme L N et à Mme B I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sont pas précisées ; les accès Est ne sont pas assurés depuis une voie publique, alors que l’emprise n’est grevée d’aucune servitude de passage ; l’accès des véhicules de secours par la rue Maréchal Leclerc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
excentrée dans le quartier " Geispolsheim gare ", qui a obtenu, par un arrêté du 2 juillet 2020, le transfert de son officine 700 mètres plus loin, dans la même commune, au sein d'un centre commercial Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Guignen Dis II, un permis de construire sur les parcelles cadastrées à la section ZP sous les n°s 478, 479, 481, 484, 486 et 489, en vue de créer un ensemble commercial, exploité sous l'enseigne " Leclerc
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres liés à la déformation du bardage de sept logements individuels situés rue du Général Leclerc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01680_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société à l'appui des demandes de remboursement de frais ; les agendas produits sont un élément de preuve pertinent ; les commissaires aux comptes de la société Samdis, désignés par le groupement Leclerc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
mai 2019 par lequel le maire de la commune de Dormans a délivré à la société Eper-Dis un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension du magasin Leclerc
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
4 février 2026
une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 24 septembre 2025, la société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, représentée par Me Leclercq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Leclerc sur un terrain situé 2-4 rue du Château d'Angleterre à Schiltigheim.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En deuxième lieu, si, par une décision du 26 octobre 2010, la commission départementale d'aménagement commercial du Nord a autorisé l'extension de 387 m2 de l'hypermarché Leclerc, dont la surface est ainsi
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