Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03246_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, elle inscrit les lecteurs, accueille et renseigne les usagers, gère les appels du standard, tient les statistiques et surveille les espaces d'exposition ; * les missions occupées ouvrent droit à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01882_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00644_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01707_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Landeler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00660_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de Moselle de lui
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une note en délibéré, produite par la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, a été enregistrée le 3 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une note en délibéré, produite par la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, a été enregistrée le 3 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00114_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03723_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le requérant s'est marié le 12 novembre 1983 avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu deux enfants nés respectivement le 25 décembre 1983 et le 9 août 1989.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03020_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A, à Me Levi-Cyferman et au ministre de l'intérieur. Copie du présent arrêt sera transmise à la préfète de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02641_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A dirigé contre la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03043_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00645_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 6 sur 21