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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01414_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01493_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant camerounais né en octobre 1999, déclare être entré en France en 2014.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03173_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Bozetine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02193_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03046_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme J H épouse C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00360_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00407_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02744_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03707_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, -M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03395_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
Source officiellePage 6 sur 26