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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le moyen tiré de ce que les travaux objet du permis litigieux n'auraient pas été l'objet d'une étude d'impact préalable doit donc être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Chasseriaud, représentant Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositif de stockage ainsi que la décision par laquelle la ministre a fixé la liste des lauréats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, DOCX (document Word), RTF (Rich Text Format), JPEG (Joint Photographic Expert Group) et ODT (Open Document).
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que : - le magistrat désigné, en estimant que, s'il a produit des certificats de scolarité de 1999 à 2009 au sein de différents établissements à Saint-Laurent-du-Maroni dans le département
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette dernière demande au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00677_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Laurens, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ses conclusions à fin d'annulation doivent donc être rejetées, de même que ses conclusions à fin d'injonction. Sur les frais de l'instance : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ne le dispensait pas d'examiner l'autorisation de travail présentée avec la demande de titre de séjour en qualité de salariée pour un emploi de coiffeuse ; le préfet n'a donc pas procédé à un examen réel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Lecourt, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02695_20240220
20 février 2024
20 février 2024
préfet des Deux-Sèvres dirigée contre le jugement du 19 septembre 2023, rend sans objet les conclusions à fins de sursis à exécution de ce jugement faisant l'objet de la requête n° 23BX02696, et il n'y a donc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
infiniment subsidiaire, la demande de première instance est irrecevable dès lors que le recours administratif dirigé contre la décision initiale a été introduit en dehors des délais réglementaires et était donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
soutient que : - le jugement attaqué n'a pas statué sur sa demande au fond alors que l'annulation de l'arrêté litigieux emporte des conséquences disproportionnées sur sa situation ; - il existe un doute
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01505_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A n'établit pas résider en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige et ne remplit donc pas les conditions posées par les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02973_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00793_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
du principe d'impartialité, l'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency se prévaut non seulement des liens entre différentes personnes qui sont intervenues dans le choix du lauréat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
droit à sa retraite, ce qui n'était qu'une question de semaines ; cette obstruction à son recrutement de la part du rectorat est une nouvelle fois fondée sur un motif erroné ; - l'administration a donc
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02444_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le litige dont a été saisie la cour porte sur un indu de revenu de solidarité active, et est donc au nombre des litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de
Source officiellePage 6 sur 59