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182 résultats pour « Laudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02854_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01238_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Landete, demande à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00991_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01043_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01530_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01548_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01939_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02163_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02164_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02597_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02769_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00122_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 17 janvier et 14 mai 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03885_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 de la préfète de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04447_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Laillet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du ministre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01905_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01500_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02015_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02792_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02491_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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