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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Lachaux, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02224_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A..., représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2020 et le 7 avril 2021, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2024 et le 18 décembre 2025, la société Favid, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de constater que l'instance est devenue sans objet du fait de l'intervention
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2022 et 11 avril 2023, la SCI Moby, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02400_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet du Calvados ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Lachand n'ayant pas interjeté appel de la condamnation de 149 329,48 euros TTC mise solidairement à sa charge, l'article 1er du dispositif doit être compris, conformément au point 8, comme ne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
requête, enregistrée le 6 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, celui-ci n’ayant pas été communiqué, le syndicat CFDT-Interco de la Haute-Garonne et de l’Ariège, représenté par Me Laclau
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 février et le 27 mars 2024, la société Antemalex, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'économie, des
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représenté par Me Laclau, conclut au rejet de la requête et sollicite le versement d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, la société Coirall, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2023 et 24 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 11 mars 2024 et non communiqué, la commune de Sainte Catherine de Fierbois, représentée par Me Lachaume
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 15 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’arrivée de Mme A... aux urgences du CH d’Arras, le choix d’une intervention dite de Hartmann n’était pas conforme aux règles de l’art en présence d’une anastomose colorectale très basse avec un lâchage
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00181_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les osbervations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme B.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00977_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, -et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme A..., - et les observations de Me Lachaume, représentant la fédération départementale des
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