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Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, la société Clinique du chauffe-eau, représentée par Me Laure, liquidateur, représenté par Me Houlliot, demande à la Cour

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04664_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la SAS Rosa, représentée par Me Labé et Me Noël, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02285_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03151_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 28 avril 2023, la société Pharmacie de la gare Saint-Lazare, représentée par Me Laurie, demande à la cour : 1

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 2 mars 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02300_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01867_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

A D et Mme C E, représentés par Me Larbre, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA02998_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Ellit représentée par Me Labbas conclut à titre principal au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02685_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Laure, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la SAS SAUR et la SARL Hydroservices de l’Ouest, représentées par Me Labbé (SARL Arcole), concluent au rejet de la requête de M. et Mme A... et

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02701_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02905_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Saint-Saulve, représentée par Me Laurie Freger, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01736_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Harivel et Me Bétérous, demandent à la cour : 1°) de juger que les dégrèvements de CFE résultant de l'exclusion de la base d'imposition des deux immobilisations " Rafraich air zone emboitage " et " Labo

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01220_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain situé 116 avenue du maréchal De Lattre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01977_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02128_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01042_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A B, représenté par Me Larbre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre

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