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, à titre principal en tant qu'il porte enregistrement d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault, et à titre subsidiaire dans toutes ses dispositions.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00115_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Par une lettre du 24 juin 2016, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02790_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

2018, de septembre 2018 à juin 2019 et de septembre 2019 à juin 2020 et de 41,8 % d'auditeurs de plus de soixante ans sur la dernière période.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ajoute que les déblais naturels composés de terre et de rochers seront réutilisés sur place si leur qualité le permet et évacués vers les entreprises habilitées de l'île.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ajoute que les déblais naturels composés de terre et de rochers seront réutilisés sur place si leur qualité le permet et évacués vers les entreprises habilitées de l'île.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02604_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408495 du 29 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03607_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

2024-2025, ensemble la décision du 20 juin 2024 de rejet de son recours gracieux.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00711_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

de justice administrative.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03518_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

B sur le fondement des dispositions de l'article R.351-2 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

1er décembre et le 30 juin.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01512_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

D sont propriétaires est située au contact d'un rocher de gneiss.

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Les requérants contestent ces faits en roduisant un rocès-verbal de commissaire de justice du 20 mars 2025 faisant le constat que la zone occu ée ar les voitures, caravanes et cam ing-cars est ro re

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

2015 au 31 août 2020 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 520 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02772_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Vu le code de justice administrative. M. B... A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00603_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel