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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un jugement n° 1701936 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Saint-Génis-des-Fontaines s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme D B, enceinte depuis le 28 décembre 2017 a été suivie d'abord en Algérie, puis en France où elle est arrivée en juillet 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H, qui est entré en service en qualité de soldat le 2 décembre 2014 et a été nommé au grade de caporal de l'armée de terre, a été affecté le 1er juillet 2018 au 17ème régiment du génie parachutiste à
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 11 février 2011, la commune de Sablonnières, représentée par Me Bettan, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2023, la cour a ramené l'indemnité mise à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Avignon à la somme de 21 025 euros toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00662_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’abord, d’annuler les décisions des 21 juin et 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d’une carte nationale
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il conduit également à une coagulation du sang qui forme un caillot venant obturer la brèche.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un arrêt n°19NC00717 du 23 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé la décision du 14 novembre 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Moselle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01139_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du contentieux du Conseil d'Etat du 22 février 2021, Mme A, représentée par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et en dernier lieu, par Me Callon
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Marseille le 1er février 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022, la société AFI, représentée en dernier lieu par Me Cagnon
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2020, 23 août 2021 et 3 septembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2023 et le 21 mars 2024, Pôle emploi, devenu depuis l'opérateur France travail, représenté par Me Lonqueue, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Après qu'un procès-verbal (PV) dressé par un commissaire de justice le 28 juillet 2020 a constaté l'encombrement de cette parcelle par des matériaux de construction, la maire a demandé à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'expert a ensuite adressé son pré-rapport le 17 juillet aux personnes présentes à l'accedit afin de recueillir leurs observations, ainsi qu'il l'a précisé à la cour dans un courriel du 30 octobre 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société Sodimont et la société Allianz IARD demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En l'espèce, dès lors qu'il résulte de l'instruction que les travaux ont débuté en juillet 2013, les index BT01 à retenir sont ceux s'appliquant en avril 2013 et en juillet 2013, soit respectivement 880,2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour K une requête enregistrée le 10 avril 2020, la société Lachand, représentée K Me Canton, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il l'a condamnée et de rejeter
Source officiellePage 6 sur 10