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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En deuxième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans son arrêt du 16 juin 2011 Marija Omejc (aff.
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DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.
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DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La requête de Mme B a été communiquée le 3 juillet 2023 à la métropole Aix-Marseille-Provence, qui a été mise en demeure le 25 juillet 2024 de produire un mémoire en défense.
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DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un arrêt n° 23MA00538 du 11 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a condamné la commune de Drap à payer, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte pour la période du
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DCA_23MA00193_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
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DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rigaud, présidente-assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative
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DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI La Tarente, représentée par Me Lopasso, demande à la cour : 1°) de réformer le
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DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juin 2022, le 25 juillet 2022 et le 5 septembre 2022, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par la SELARL Grimaldi
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DCA_24MA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
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DCA_24MA01210_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du 28 mars au 31 juillet 2019.
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DCA_23MA02079_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA01009_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
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DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2006529 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme H I, M.
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DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 26 octobre 2021, Mme B F, représentée par Mme D A, sa tutrice agissant également en son nom personnel, et Mme C F,
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DCA_23MA01725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2206104 du 14 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
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DCA_23MA02140_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B irrecevable au sens des articles L. 531-32 et L. 531-42 du même code, cette décision est intervenue le 30 juin 2023 et elle lui a été notifiée le 6 juillet suivant, soit postérieurement à l'arrêté en
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Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés
08/07/2026
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Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés
12/08/2025
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Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés
21/01/2025
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Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés
10/11/2024
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Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD notaires associés
15/10/2024
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