Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00268_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01363_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Jean-Joseph, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 décembre 2025 ; 2°) d
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E K, représentés par Me Joseph-Oudin ont demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
personnels soignants, puis le 4 juin 2021 devant le " Relais H " de l'établissement, et qu'ils auraient pu la voir dès le 21 mai 2021 si celle-ci n'avait pas été hospitalisée en urgence au CHU de Saint-Joseph
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Joseph - Mandroyan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200082 du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Josseaume demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04623_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 12 mars
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02965_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B D est le père de cinq enfants, L B A, née le 17 août 2002, M E G, née le 17 août 2003, Rehanne B E, née le 2 mars 2006, Grace B Manayame, née le 2 juillet 2008 et Joseph B H, né le 6 juillet 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02367_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A est entré en France et a été hospitalisé au Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, qui a posé le diagnostic. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
été confié à la société Perusin, le lot n°4 " menuiseries extérieures alu, mur rideau, serrurerie " à la société Labastère 31, le lot n°5 " cloisons sèches, doublages, faux-plafonds " à la société Joseph
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02028_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1500 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représentés par Me Joseph-Oudin, avocat, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de l'ONIAM ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 5 400 euros au titre de l'article L
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Joseph-Saint-Hilaire
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
G..., au centre hospitalier universitaire de Toulouse, à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l’hôpital Joseph-Ducuing,
Source officiellePage 6 sur 15