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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président de chambre, Jean-Claude Pauziès La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en ce qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par ailleurs, un document intitulé " diagnostic circaète Jean-le-Blanc en Charente et Charente-Maritime " réalisé en décembre 2015, a été apporté en complément du dossier du pétitionnaire et a été versé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, le chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, la grue cendrée, le Circaète Jean-le-Blanc, et le Milan noir ont été analysées et évaluées au point 5.2.1 de cette étude d'incidence.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00376_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Sébastien Marmin, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner l'Etat à verser à Me Marmin la somme de 1 200 euros au titre des frais de justice.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
aux sociétés Sogea Martinique, SIMP et COMABAT.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SASU Raki, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
relative à l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un courrier enregistré le 15 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à la Régie Parcs d'Azur de procéder à l'enlèvement de la statue de Jeanne d'Arc et de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Centrale des carrières (CDC) et Jean Lanes travaux publics (JLTP) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, pour la commune de Ménétrol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète barbu, et le Circaète Jean-le-Blanc.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à Chazelet et l'église Saint-Martin à Parnac n'est pas significatif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B qui a alors indiqué demeurer à Saint-Martin-Bellevue. En outre, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
commerçants installés pour l'un rue Thiers et pour l'autre place Verdun, que l'accès à la rue Tournefort aurait été rendu particulièrement difficile, que ce soit par la rue Thiers ou la petite rue Saint-Jean
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