Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00469_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00046_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - les autres pièces des dossiers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00411_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01140_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01399_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dans la zone de migration ; les risques de collision avec les pales n'ont pas été pris en compte concernant notamment le faucon crécerelle pour lequel la seule mesure prévue est de minéraliser la base
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne la migration, il résulte de l'instruction que le projet est situé en dehors du couloir de migration principal représenté par la vallée de la Charente.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01561_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B se prévaut d'une relation avec une ressortissante française à la date de la décision en litige, aucune pièce versée au dossier n'établit la vie commune entre les intéressés, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01381_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01549_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01350_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022 et 17 avril 2023, la société AEP Ticketing Solutions, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
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