Huon, rapporteur public. - et les observations de M. A, pour le compte de la société Globe Tech. Considérant ce qui suit : 1.

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Hugon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2024, la société par actions simplifiée Gallois Dudzik et associés et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Hugon de Villers : 1 °) concluent

D, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 15 novembre

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Hugon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra ; - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 de la préfète

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 de la préfète de la

B, représenté par Me Dumazet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance rectifiée ; 2°) d'annuler cette décision et ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa

contractuelles, l’indemnité prévue par le (a) de l’article 5.2.1 du BEA ; - ces manquements, imputables à la commune et à l’origine de sa condamnation par le juge judiciaire à verser à la société Duval

A C, représenté par Me Biju-Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011560 du 16 décembre 2021du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par

A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

des mémoires, enregistrés les 8 novembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 19 février 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Archipels Croisières, représentée par Me Gautier Hugon