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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03152_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03428_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03433_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02616_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02937_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00319_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01176_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme D, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02081_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04227_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Huard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03816_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
J... et autres, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Isère, de leur délivrer chacun un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B D, représenté par Me Huard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à l'annulation des décisions du 10 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01716_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01640_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés contestés ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00339_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 16 juin 2022 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01166_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01648_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303088 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 3 janvier 2023 ; 2°
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