CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

rapporteurs occasionnels et, d’autre part, que les refus d’instruire relevés par l’intéressée sont concentrés sur une courte période, au second semestre 2020, et ne révèlent ainsi pas un contexte durablement hostile

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01502_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

C, ancien directeur adjoint du CREPS au moment des faits en litige que le directeur du CREPS a adopté une attitude nettement hostile à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02815_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01288_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00780_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

), qu'" il a été atteint par le déclenchement d'une symptomatologie majeure à la suite d'évènements traumatiques vécus dans son entourage professionnel () " et que " ces données cliniques d'un vécu hostile

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00374_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La Réunion est nécessairement issu d'une information communiquée par la direction dans la volonté de lui nuire, comme le retrace le rapport de l'IGAS, et il a été publié avec en vis-à-vis un article hostile

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01600_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

satisfaite, conformément au rescrit du 17 septembre 2014 de la direction de la législation fiscale, lorsque l'exploitant propose un accueil physique lors de l'arrivée et du départ des locataires et une hotline

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02397_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04099_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Elle ne saurait à cet égard utilement se prévaloir d'une pétition signée par les riverains hostiles au projet.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02984_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A ou aurait montré une attitude hostile à son égard au cours de sa scolarité n'est pas de nature à caractériser une situation de harcèlement moral susceptible d'être indemnisée à ce titre. 10.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02786_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B ni que cette réunion se serait déroulée dans un climat hostile à l'intéressé. S'agissant de la matérialité des faits : 15.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01206_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

sein du service, dont l'origine ne peut être exclusivement imputée à l'intéressé, et mettent directement en cause l'attitude des praticiens à l'origine des signalements, décrits comme clivants et hostiles

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02099_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A soutenait de son côté qu'il ne s'était pas approché d'elle mais avait dû faire face à un voisinage hostile l'empêchant de récupérer sa fille, ce qui l'avait conduit à revenir avec son frère et un ami

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00525_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

L'intéressé ne conteste toutefois pas avoir une pratique rigoriste de sa religion et avoir exprimé la volonté de vivre au sein d'un Etat Islamique, avoir adopté une position hostile à l'égard de l'Etat

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03790_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par ailleurs, l'intéressé apporte également des éléments probants établissant qu'il a grandi dans un milieu familial hostile, dès lors qu'il a subi des violences physiques et morales exercées par son père

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23PA01056_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

aucun développement sur son environnement familial, sur sa prise de conscience de son homosexualité et sur son évolution personnelle à l'aune de cette prise de conscience dans un contexte sociétal hostile

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00489_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Si Mme C fait valoir que les réactions inappropriées qu'elle a pu avoir à l'égard de ses collègues résultent du climat " hostile " et de la surveillance " oppressante " qui auraient cours depuis son affectation

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00674_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

protection fonctionnelle à raison d'agissements selon elle constitutifs de harcèlement moral de la part du président du CCAS de l'Etang-Salé dont elle avait souligné le comportement particulièrement hostile

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

lui a prescrit un arrêt de travail pour maladie professionnelle, le 4 septembre 2017 en raison d'un " syndrome dépressif sévère réactionnel pour harcèlement professionnel allégué et comportements hostiles

Source officielle

Page 6 sur 12

← Précédent Suivant →