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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
défense, enregistré le 31 mars 2021, le centre communal d'action sociale de Pradines, représenté par la SCP Divona Lex, agissant par Me Cayrou, conclut au rejet de la requête comme irrecevable ou infondée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B sont infondés. Mme B a produit une pièce complémentaire le 20 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
invoque d'abord les blocages qu'il aurait subis dans la progression de sa carrière, puis la dégradation de ses conditions de travail, la multiplication de vexations et notamment de reproches quant à ses horaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des gardes ; - les pharmacies peuvent ouvrir le dimanche dès lors qu'elles adoptent, en application des dispositions du 4ème alinéa de l'article L. 5125-17 du code de la santé publique, les mêmes horaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demandes de justification des retards dans le traitement de factures, la mise en place d'un cahier de suivi pour ses dossiers à l'exclusion des autres agents, des rappels concernant le respect des horaires
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03293_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Solo sont infondés. Un mémoire enregistré le 27 juin 2025 présenté pour M. Solo n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
-les délibérations postérieures de la communauté d'agglomération, confirment l’absence d’exécution d’une activité de service public par la société ; -la collectivité a donc eu recours de façon infondée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02203_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
renouvellement de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B a indiqué que ses supérieurs hiérarchiques avaient montré une attitude malveillante, formulant des reproches infondés et exerçant sur lui de fortes pressions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le centre hospitalier de Nevers soutient que : - les majoration demandées en appel par Mme B sont infondées ; - les conclusions présentées par la caisse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 17 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2023 à 12h00.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00251_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
rendre un avis éclairé ; - l'inspectrice générale n'a assisté à aucun de ses cours, s'est refusée à tout entretien et a rédigé un rapport totalement dépourvu d'objectivité, multipliant les griefs infondés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
activités de transport sanitaire réalisés par les structures mobiles d'urgence et de réanimation ; - le centre hospitalier Jura Sud a refusé les nouveaux tarifs proposés sur la base d'arguments infondés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
activités de transport sanitaire réalisés par les structures mobiles d'urgence et de réanimation ; - le centre hospitalier Louis Jaillon a refusé les nouveaux tarifs proposés sur la base d'arguments infondés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
n'est pas justifié ; -le service ne rapportant pas la preuve du caractère fictif ou de complaisance des factures de fournisseurs présentées, les impositions supplémentaires mises à sa charge sont infondées
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21083_20240227
27 février 2024
27 février 2024
allant de 2006 à 2013, et avoir alors subi des reproches injustifiés, remarques vexatoires et violences verbales, une mutation d'office en 2007 réduisant ses responsabilités, un aménagement de ses horaires
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En l'absence de contestation devant la cour par le ministre de la justice du caractère infondé de ces griefs, il y a lieu de confirmer le jugement sur ces points par adoption des motifs pertinemment retenus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
délibération du 15 avril 2015 constitue une demande nouvelle en appel et est, de ce fait, irrecevable en application de l'article L. 811-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés sont infondés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
reconstitution du chiffre d'affaires est excessivement sommaire et radicalement viciée dans son principe, aboutissant à un nombre d'heures irréalistes et reposant sur une règle du paiement par tiers infondée
Source officiellePage 6 sur 12