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, ensemble l'arrêté n°2022.92 du 30 mai 2022 du maire de la commune de Bois-le-Roi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roi et de M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00165_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Missada a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00920_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Damoiseau, substituant Me Roux, pour Mme B ; Considérant ce qui suit que : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02715_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

de Villeneuve-le-Roi de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04267_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B ne peut être regardé comme ayant appréhendé les sommes en litige ; - à titre très subsidiaire, la méthode utilisée par l'administration fiscale pour reconstituer les bénéfices des sociétés Roter Limited

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00306_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, représentant Mme N.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

travaux de reprise ainsi que la somme de 55 877,87 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis, et de condamner solidairement la SA Charles Delattre, la société par actions simplifiée (SAS) Roger

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par suite la SCI La Roserie ne peut utilement critiquer cette délibération en soutenant qu'elle n'a pas donné lieu à débat préalable. 8.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01749_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un arrêté du 9 mars 2022, le maire de la commune des Essarts-le-Roi a délivré un permis de construire en vue de l'édification de 22 logements à la SA Domnis. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la commune du Grau-du-Roi un permis d’aménager autorisant la réalisation

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01802_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2025, le 15 mai 2025 et le 10 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dedieu et Me Roux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00205_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 novembre 2021 du maire de la commune de Choisy-le-Roi

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Il apparaît également que ce site dispose d’un emplacement stratégique à proximité des axes de transports structurants par les routes départementales D62B et D979, à moins de 300 mètres de la gare du Grau-du-Roi

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03098_20230706

Admin. Appel