CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de responsable de département au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés sur des postes équivalents

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

La circonstance que les salariés de la société HetM D E ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " et que

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03515_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " et que

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00588_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Henry, représentant la communauté de communes intimée.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

régional et universitaire de Rennes, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et à la Société Henner

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

B A, représenté par la SELARL Durlot, Henry, conclut au rejet de la requête de l'OPH Grand Dôle Habitat et des conclusions d'appel en garantie de la société Architectes Scaranello et de la société Qualiconsult

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL03646_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin agissant par Me Garidou conclut à la

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03360_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2020, la SARL La Lavandière, représentée par Me Hery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00602_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant les requérantes ; - et les observations de Me Henry

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00250_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Douar An Duc ", qui se situe à l'ouest du secteur de Treffelen, présente pour sa partie sud une urbanisation majoritairement diffuse et filamentaire, organisée sur de vastes parcelles le long de la voie Hent

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21884_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, de la société civile professionnelle société civile professionnelle Chichet, Henry, Paillès

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21917_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

2 du même arrêté : " Pour l'accomplissement de ses missions, le service est désormais composé de deux unités éducatives suivantes : / - l'unité éducative de milieu ouvert "UEMO Orange", sise 2, rue Henry-Capty

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant le requérant ; - et les observations de Me Henry

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

La circonstance que les salariés de la société HetM G I H ayant accepté les postes de responsable de département au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés sur des postes équivalents

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2023 et 9 avril 2025, la commune de Palau-del-Vidre représentée par Me Henry, demande à la cour :

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme Karine Henry, conseillère municipale déléguée aux relations avec les comités d’intérêt de quartier, partenaires extérieurs et acteurs locaux, occupait à la date

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry, substituant Me Lambert, représentant

Source officielle

Page 6 sur 7

← Précédent Suivant →