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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(SAS PL Group) au titre de l'exercice clos en 2012 et qu'elle a supportée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Paul Guiraud ; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution professionnelle ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Paul
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00988_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, alors que celle-ci n'est pas fiscalement intégrée au groupe SEJM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
À cette fin, ainsi que l'énonce le quinzième considérant de celle-ci, ils sont groupés en quatre classes de produits, selon la vulnérabilité du corps humain et les risques potentiels découlant de leur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à la restitution, par les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, d'une somme de 66 905,54
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
du groupement Océa ; - au moment où il a remis son ultime offre, le 9 mai 2022, le groupement Océa ignorait, tout comme les autres candidats, quelle serait la consistance du futur service ; il ne pouvait
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01434_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01436_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01437_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01438_20250221
21 février 2025
21 février 2025
hospitalier Portes de Provence a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01440_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01441_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01442_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01443_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01444_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01445_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
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