Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'égout de toiture à partir duquel se mesure la hauteur " Correspond à la limite ou à la ligne basse d'un pan de couverture vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En outre, il ressort de ce plan et de l'annexe PC4-1 de gestion des eaux pluviales que les eaux pluviales seront collectées depuis les gouttières vers des bassins de stockage enterrés, d'un volume de 31
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu de déduire les prises en charge de la sécurité sociale s'agissant de la location d'un lève-malade, le lit médical, un fauteuil roulant manuel, un corset-siège et une gouttière de nuit qui représentent
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ni de vide sanitaire ni de joints sur les façades, ce qui peut objectiver la présence d'humidité et, d'autre part, que les phénomènes d'humidité par capillarité peuvent être imputés aux rejets des gouttières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
malfaçons, tenant à des décalages aux emboîtements, à des poinçonnements et ovalisations des conduites, à des fissures, casses, à des ruptures du collecteur principal, à de la casse des raccordements gouttières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'erreur dans ces indications proviennent selon elle, suivant le cas, de l'absence de retrait intégral des parties qualifiées d'attiques, de l'abaissement injustifié de l'égout au niveau de la gouttière
Source officiellePage 6 sur 6
GOUHIER IMMOBILIER
18/06/2026
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GOUHIER IMMOBILIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2026
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GOUHIER IMMOBILIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
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FLAMBARD, CORINNE, GOUHIER
05/06/2026
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GOUHIER RENOVATION
15/04/2026
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