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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il ressort des différents articles du contrat que l'artiste s'engageait également à porter des produits Givenchy à l'occasion de cinq " tapis rouges " (Golden Globes, Festival de Cannes ou autres) au cours
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, de Me Gouget et son collaborateur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la SCCV Stilimmo.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C..., représenté par Me Goulet, conclut : 1°) à l’annulation de l’ordonnance du 23 septembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) au rejet de toute demande de condamnation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société s’est réalisée en plusieurs étapes et que la société Oméga devait verser à un tiers dépositaire, la firme de droit belge Finelease, la somme de 240 000 euros destinée à rémunérer la société Golden
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, la CCIR Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune de Propriano. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contesté, il résulte de l'instruction que certains des biens ayant fait l'objet de ces dépenses sont demeurés sur place, notamment l'aire de lavage des camions, les quais, les plateformes d'élévation ou goulettes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Lumio, de Me Tasciyan, représentant MM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Propriano, - et les observations de Me Marjary
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Nature et qui ont conduit à l'ouverture d'une enquête, mais a indiqué qu'il avait eu un comportement inadapté envers un agent de Village Nature lors d'une discussion concernant l'utilisation d'une " golfette
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
charge des approvisionnements en hydrocarbures au titre du Fonds de régulation du prix des hydrocarbures (FRPH ) ; - c’est à tort que le navire Vaeara’i, qui n’est pas un « A... » a été assimilé aux goélettes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
puis en recourant à des moyens mécaniques consistant à déployer un filet flottant en aval de la zone de dépôt pour récupérer les éléments en suspension et à utiliser une pelle araignée équipée d'un godet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019 et un mémoire enregistré le 20 février 2020, Mme B, représenté par Me Godet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La société Atelier d'architecture Frank Hammoutene, représentée par Me Goulet a présenté des observations, enregistrées le 2 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la CCIR Paris Ile-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
représentant la société Chubb European Group, - les observations de Me Bladier, représentant la société Artelia, - les observations de Me Brauge, représentant la société Oteis, - les observations de Me Goulet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, Me Gilles Pellegrini, mandataire liquidateur de la société IBAT, représenté par Me Goulet, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement attaqué
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représentés par Me Goulet, concluent à leur mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit versée à chacun d'entre eux et mise à la charge de la société Cegelec Nord Tertiaire et du GHPSO
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au moyen d’une chargeuse à godets, les sacs de déchets sont déposés dans un conteneur ouvre-sac afin de séparer les matériaux et de faciliter le tri automatique.
Source officiellePage 6 sur 7